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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la Société Glauser en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 12, rue de Fontarabie (20e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DPA 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la Société Glauser en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 12, rue de Fontarabie (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la Société Glauser en vue de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide à l'école maternelle, 12, rue de Fontarabie (20e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la S.A. E.T.P.I. à la S.A. Glauser, à compter du 3 septembre 1996.