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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 2378]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 25 novembre 1996, par laquelle l'Office municipal des sports du 4e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, Adjoint au Maire chargé de la Jeunesse,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.800 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.