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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 ASES 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la décision du jury, en date du 31 mai 1996, désignant M. Michel REMON, architecte, en qualité de lauréat du concours de concepteurs ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est désigné, comme maître d'oeuvre de l'opération de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e), M. Michel REMON, architecte, lauréat du concours de concepteurs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.I.V.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux, 51-53, rue Albert, passage Fautrier, dans la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et d'un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.