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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Subvention au foyer socio-éducatif du lycée Honoré-de-Balzac (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 P. 1978]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 1996, par laquelle le foyer socio-éducatif du lycée Honoré-de-Balzac (17e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 janvier 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au foyer socio-éducatif du lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), pour l'organisation d'un stage dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire, qui aura lieu du 17 au 21 mars 1997, en faveur de 20 élèves d'une classe de 5e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.