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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux 2 marchés de travaux signés avec la S.A. PLASTALU relatifs, l'un à la réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 15, rue Truffaut et l'autre à la réfection des menuiseries extérieures (8e tranche) au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DPA 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 102, en date du 23 janvier 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 15, rue Truffaut (17e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la délibération D. 1814, en date du 22 novembre 1993, approuvant le principe de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants de substitution à ces 2 marchés signés respectivement le 25 avril 1995 et le 30 octobre 1995, avec la S.A. PLASTALU ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les 2 avenants de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, aux 2 marchés de travaux signés avec la S.A. PLASTALU et relatifs d'une part, à la réfection des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 15, rue Truffaut (17e) et, d'autre part, à la réfection des menuiseries extérieures (8e tranche) au groupe scolaire, 90-92, boulevard Bessières (17e).
Ces 2 avenants ayant pour objet de prendre en compte le changement de domiciliation du siège social et d'immatriculation à l'INSEE de la S.A. PLASTALU.