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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 PJEV 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable de différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
M. Marc LASNIER (Axa assurances) subrogé de Mme BOUCHE 6 juin 1996 7.207,29
Mme DEBUCHY 25 septembre 1996 76,00
Mme MOULIN-POUPON 8 octobre 1996 160,00
Mutuelle des transports assurances subrogée de la société Barco 2 juin 1996 4.228,00
Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, subrogée de Mme DELISSNYDER 14 mai 1995 43.775,90
Mme PETITJEAN 25 septembre 1996 256,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 55.703,19 F, sera imputée au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.