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Juin 2009
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Conseil Municipal
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2009, DFPE 162 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention passée avec l'association "Caramel" pour attribution d'une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements "La Maison des Oursons" (12e et 19e). - Montant: 304.743 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Projet de délibération DFPE 162 relatif à la signature d?un avenant n° 1 à la convention passée avec l?association "Caramel" pour attribution d?une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements "La maison des oursons", d?un montant de 304.743 euros.

La parole est à Mme ONGHENA, dans son duo avec M. NAJDOVSKI.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Cette association présente une situation financière moins fragile que les deux projets de délibération sur lesquels j'ai eu l'occasion de m'exprimer avant.

Mais là encore, la subvention de fonctionnement pour cette crèche est en net recul par rapport aux années précédentes. Pour celle-ci, en 2009, on est à moins 13 % par rapport à 2008. De manière générale, nous ne souhaitons pas, à l'U.M.P., que les perspectives financières difficiles pour la Ville de Paris soient amorties sur la petite enfance, a fortiori dans les structures du 19e arrondissement.

L'accueil des petits enfants est une thématique importante pour les familles parisiennes. Les parents ont besoin d?être rassurés pour confier leurs enfants. Les conditions financières constituent un des leviers de la sécurité pour accueillir les enfants dans les meilleures conditions.

Le groupe U.M.P. ne souhaite pas que la politique de la Petite enfance soit une des variables d'ajustement du budget municipal.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Il faudrait peut-être que les élus U.M.P. s'accordent dans leurs interventions. En effet, si je prends les interventions des élus U.M.P. du conseil du 12e arrondissement, où je siège, ils s?inquiètent lorsqu?il y a des augmentations des subventions à des associations, y compris lorsque ce sont des associations gestionnaires d?équipements de la petite enfance. Ils s'inquiètent de l?utilisation des deniers des Parisiens et ne manquent pas de nous rappeler que la Ville de Paris dépense beaucoup d'argent pour financer ces structures.

Puisque vous venez sur la question du contexte financier, je peux vous dire que la Ville de Paris va faire un effort extrêmement important en matière d'investissement dans le secteur de la petite enfance dans la mandature, puisque ce sont pas moins de 400 millions d'euros qui seront investis. C'est une priorité parmi les priorités de la mandature, et c'est une priorité qui était déjà celle de la mandature précédente. Nous la poursuivons et nous avons bien l'intention de faire en sorte que l'offre d'accueil de la petite enfance soit la meilleure possible pour les Parisiens. Cela n'est certainement pas sur le terrain des finances que vous pourrez estimer que nous ne faisons pas d'efforts.

En l'occurrence, pour l'association "Caramel", la subvention de 2009 est amoindrie tout simplement en raison de la reprise d'un excédent. L'excédent était très élevé. A partir du moment où vous avez des comptes d'une association qui présentent un fort excédent avec des subventions de la C.A.F. qui sont sous-évaluées dans les comptes par rapport à ce qui sera versé, nous ajustons au plus près des besoins des associations de manière à ce que, là encore, on gère efficacement les finances publiques et l'argent des Parisiens.

Par ailleurs, je rappelle que la subvention 2009 de la Ville représente 39 % du financement de la structure. L'effort que nous faisons est donc important et nous le poursuivons.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Les élus du groupe U.M.P. sont favorables au subventionnement des associations quand les projets semblent pertinents.

Je ne comprends pas pourquoi, quand la Ville est riche, les subventions sont en augmentation, et comme par hasard, quand la Ville a des difficultés financières, on rogne sur le budget de fonctionnement des associations. Cela pose une question importante sur la stratégie municipale.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il vous a été répondu.

Nous passons au vote.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 162.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DFPE 162).