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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation d'études de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1997 DPA 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'études de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'études de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert à bons de commande.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer 2 marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.