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Fevrier 1997
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'assainissement dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 1997 [1996 DPE 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 944-3°, en date du 22 juillet 1996, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.P.A. pour la réalisation de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 janvier 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'assainissement dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 janvier 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à la S.E.M.A.P.A. la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'assainissement dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.