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Novembre 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Le Cœur des Haltes” lui attribuant une subvention au titre de 2007 pour le fonctionnement de son centre d’hébergement pour femmes en situation de précarité appelé “La Maison” situé 77, rue du Château des Rentiers (13e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 357]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Le C?ur des Haltes? lui attribuant une subvention au titre de 2007 pour le fonctionnement de son centre d?hébergement pour femmes en situation de précarité appelé ?La Maison? situé 77, rue du Château des Rentiers (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Le C?ur des Haltes? (X00572) dont le siège social est situé 22, rue Paul Belmondo (12e) qui prévoit de fixer le montant de la subvention du Département de Paris attribuée au titre de 2007 à 76.225 euros pour le fonctionnement de sa structure d?hébergement pour femmes en situation de précarité ?La Maison? situé 77, rue du Château des Rentiers (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 581, nature 6574, ligne DF 34012 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.