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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 8.900 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “Centre Alpha Choisy”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 433]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007 dont une dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l??Association Initiatives Rencontres et Solidarité 10e

(A.I.R.E.S. 10)? (D05327) sise 145, avenue Parmentier (10e),pour une action intitulée ?Atelier de socialisation langagière?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Eveil Musical et Culturel? (D.05783) sise 20, rue de Paradis (10e), pour une action intitulée ?Français et partage des langues dans le 10e (FLE pour parents non francophones)?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e), pour une action intitulée ?Actions de socialisation? dont le texte, joint au présent délibéré, prévoit l?attribution, au titre de l?année 2007, d?une subvention de 4.000 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 2.900 euros est attribuée à l?association l??Association Culture 2+? (X.03007) sise 33-35, rue de l?Evangile (18e), pour une action intitulée ?Alphabétisation des mères d?élèves?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.F. 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.