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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer avec l’Association “NOTRE DAME DE BON SECOURS” - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet “Tout sous un même toit”, au titre de 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 503]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une participation financière de 50.000 euros, au profit de l?association Notre-Dame de Bon Secours pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un même toit?, et lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de cette subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales ; notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Notre-Dame de Bon Secours? - 68 rue des Plantes - Paris 14ème - fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 50.000 euros pour le fonctionnement de la plateforme de coordination du projet ?Tout sous un même toit?, au titre de 2007 (Tiers n°: D 02559).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.