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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention du 30 novembre 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Cœur de Paris”, dont le siège social est situé 4, cité d’Hauteville (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2006/2007 à 133.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 465]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-1, 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer un avenant n° 2 à la convention du 30 novembre 2005 conclue avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris?, dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2006/2007 à 133.000 euros ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération à la convention du 30 novembre 2005 avec l?association ?Les Restaurants du C?ur - Les Relais du C?ur de Paris? (D05240), dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), fixant la participation du Département de Paris aux dépenses de logistique liées à la campagne de distribution alimentaire aux personnes isolées et aux familles démunies de Paris en 2006/2007 à 133.000 euros.

Art. 2.- La dépense correspondant à la participation du Département sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.