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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement complémentaire à l’Association “Ecole de la Deuxième Chance de Paris” (“E2C Paris”). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de verser une subvention de fonctionnement complémentaire au titre de 2007 à l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2, à la convention pluriannuelle en date du 21 novembre 2006, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Ecole de la Deuxième Chance de Paris? (E2C Paris) (n° SYSIF X07056) dont le siège social est situé 3 rue de l?Est (20e).

Art. 2.- Une somme d?un montant de 50.000 euros est attribuée en complément de la subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007.

La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574 DF55001 - fonction 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2007.