Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 1.000 euros attribuée à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), située 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, pour l’organisation du colloque qui s’est tenu en mars 2007 à Paris sur le thème : “Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cité ?”. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 241]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros à l?Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), située 21, rue Jules Ferry, 93 177 Bagnolet Cedex ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), située 21, rue Jules Ferry, 93177 Bagnolet Cedex (tiers n° X07620), au titre de l?année 2007, pour l?organisation du colloque qui s?est tenu en mars 2007 à Paris sur le thème : ?Citoyen en situation de handicap : vivre dans la cité ??.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.