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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention signée avec l’association “La Chorba” (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget de l’association pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 406]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1612-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 à la convention signée avec l?association ?La Chorba? (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget de l?association pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant n° 1 à la convention signée le 20 octobre 2006 avec l?association ?La Chorba? (D06008) dont le siège social est situé 87, boulevard Poniatowski (12e) pour son action de distribution de repas chauds aux personnes et familles parisiennes démunies. Cet avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoit l?attribution d?une participation de 139.100 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de l?inscription des crédits correspondants.