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Novembre 2007
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Déliberation

G - Subvention complémentaire à l’associa-tion “Carrefours pour l’Emploi”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 94]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?octroi d?une subvention complémentaire à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? au titre des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi? et ?Paris pour l?Emploi? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention en date du 7 juin 2007 qui lie le Département de Paris et l?association ?Carrefours pour l?Emploi?.

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros sera versée à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? dont le siège social est situé 1, place Joffre (7e) (N° SYSIF X 05026).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant de 60.000 euros, sera imputée sur la fonction 91, nature 657-4, compte budgétaire DF55001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007.