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Novembre 2007
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 257.818 euros à l’association “Aides” sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) pour son action de lutte contre le sida. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 428]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 257.818 euros, au titre de l?exercice 2007, à l?association ?Aides? sise 14, rue Scandicci à Pantin (93) et de l?autoriser à signer une convention avec cette association ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Aides ? (X05063) sise 14, rue Scandicci à Pantin (93), fixant à 257.818 euros le montant de la subvention attribuée à cette association, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 423, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.