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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention au budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour le financement d’une équipe de gardiennage chargée de la sécurité incendie du centre d’accueil d’urgence de Saint-Vincent de Paul. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 540]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de verser une subvention au budget annexe de l?aide sociale à l?enfance pour le financement de la sécurité incendie du centre d?accueil d?urgence de Saint-Vincent de Paul ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 360.000 euros est versée au budget annexe de l?aide sociale à l?enfance pour le financement de la sécurité incendie du centre d?accueil d?urgence de Saint Vincent de Paul.

Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée, en dépenses sur le budget du Département de Paris 2007 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement, rubrique 51, chapitre 65, nature 65738, ligne DF 34016, et en recettes sur le budget annexe de l?aide sociale à l?enfance, compte 747 (subventions et participations), groupe II de la section de fonctionnement, pour l?exercice 2007.