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Novembre 2007
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DSTI 76]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché d?intégration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, péri-sco-laire, extra scolaire et de l?enfance ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché d?intégration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, péri-sco-laire, extra scolaire et de l?enfance.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.