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Novembre 2007
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle attribuant une participation de fonctionnement à 5 associations contribuant au projet “Prévention Alcool Jeunes” pour un montant total de 94.300 euros pour l’exercice 2007. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 442]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder cinq subventions de fonctionnement aux associations qui contribuent au Projet Prévention Alcool Jeunes pour un montant de 94.300 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association pour la Communication, l?Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques ?ACERMA? (X00565), sise 22, quai de la Loire (19e), une convention annuelle dans le cadre Projet Prévention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 11.300 euros est accordée à l?Association pour la Communication, l?Espace et la Réinsertion des Malades Alcooliques ?ACERMA?, pour l?exercice 2007, dans le cadre conventionnel mentionné dans l?article un.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec ?L?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie? dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (12e), pour son comité parisien (ANPAA 75) (D00039) sis 54, rue de Clignancourt (18e), une convention annuelle dans le cadre du Projet Prévention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 29.100 euros est accordée pour l?exercice 2007 à l?Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie pour son comité parisien (ANPAA 75) dans le cadre conventionnel mentionné dans l?article trois.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l?Informatique interactive ?AREMEDIA? (X03146), sise 42, rue Cadet (9e), une convention annuelle dans le cadre du Projet Prévention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 6.- Une subvention de 7.800 euros est accordée pour l?exercice 2007 à l?association ?Aremedia? dans le cadre conventionnel mentionné dans l?article cinq.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie? (D03945), dont le siège social est situé au 39, boulevard Beaumarchais (3e) et le siège administratif au 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e), une convention annuelle dans le cadre du Projet prévention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 8.- Une subvention de 7.500 euros est accordée pour l?exercice 2007 à l?association ?Le Kiosque Info Sida Toxicomanie? dans le cadre conventionnel mentionné à l?article sept.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris sise 42, boulevard Jourdan (14e), pour son centre ?Espace Emergence Tolbiac? (D09171) sis 6, rue de Richemont (13e), une convention annuelle dans le cadre du Projet Prévention Alcool Jeunes pour l?exercice 2007.

Art. 10.- Une subvention de 38.600 euros est accordée pour l?exercice 2007 à la Mutualité fonction Publique - Institut Mutualiste Montsouris pour son centre ?Espace Emergence Tolbiac? dans le cadre conventionnel mentionné à l?article neuf.

Art. 11.- La dépense correspondante pour chaque subvention sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.