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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Approbation du compte administratif 2006 de l’association “Lieu Ressource” située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) et versement du solde de la participation départementale 2006. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale signée le 19 décembre 2005 et fixant les conditions d’attribution à l’association Lieu Ressource d’une participation d’un montant de 77.716 euros au titre de l’année 2007 pour le fonctionnementdu Centre Appui. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 484]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le compte administratif 2006 de l?association Lieu Ressource située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e), de verser à cette association le solde de la participation 2006 et de l?autoriser à signer un deuxième avenant à la convention triennale liant le Département de Paris et l?association fixant le montant de la participation départementale à 77.716 euros au titre de l?année 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Centre APPUI géré par l?association Lieu Ressource (tiers D00176) est arrêté à la somme de 220.010 euros.

Art. 2.- Compte tenu de l?acompte déjà versé sur la participation 2006 fixée à 66.932 euros, le Département de Paris reste à devoir un solde de 6.693,20 euros à l?association au titre de 2006.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un deuxième avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale entre le Département de Paris et l?association ?Lieu Ressource? située 4-6, passage Geffroy Didelot (17e) (tiers D00176) et fixant les conditions d?attribution d?une participation à ladite association, d?un montant de 77.716 euros au titre de l?année 2007, pour le Centre APPUI.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.