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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de l’attribution d’un ou plusieurs marchés concernant l’informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DSTI 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant entre la Ville, le Département de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) à la convention constitutive d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés concernant l?informatisation de la gestion des concours de recrutement et des examens professionnels.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le dit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.