Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de financement avec l’association “l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile-de-France” pour le fonctionnement de son service “le Café des Parents” situé 162, boulevard Voltaire (11e), et d’attribuer, dans ce cadre, une participation de 47.000 euros au titre de 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 454]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle, du 1er juillet 2005 et de verser une participation départementale au titre de 2007 à l?association l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile-de-France (n° D00551), sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de prévention auprès des parents parisiens, dans le cadre du ?Café des Parents? sis 162, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile-de-France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), l?avenant n° 2 à la convention de financement pluriannuelle du 1er juillet 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cette convention, une participation au fonctionnement de 47.000 euros est attribuée par avenant n° 2 à l?association ?l?Ecole des Parents et des Educateurs d?Ile de France? sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action d?accueil et de prévention auprès des parents mise en place par ?le Café des parents?, 162, boulevard Voltaire (11e), pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.