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Novembre 2007
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention financière résultant de l’application des articles L. 113-1 et L. 231-1 du Code de l’action sociale et des familles et du Cahier des charges adopté par délibération n° DASES 382 G du 26 septembre 2005, avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile du Département de Paris. Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 525]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l?action sociale et médicosociale ;

Vu les décrets n° 2003-1135 du 26 novembre 2003, n° 2004-65 du 15 janvier 2004 et n° 2004-613 du 25 juin 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?une convention financière réactualisée entre le Département de Paris et seize associations autorisées habilitées à l?aide sociale aux personnes âgées et handicapées ;

Sur le rapport présenté par Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice Générale de l?Action Sociale de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint en annexe avec les seize associations d?accompagnement et d?aide à domicile suivantes :

- FOSAD (Favoriser et Organiser les Soins et l?Aide à Domicile) 169, rue Saint-Jacques Paris (5ème), arrêté d?autorisation du 27/06/2007 ;

- AMSD (Action Médicale et Sociale à Domicile) 3, rue Oudinot (7e), arrêté d?autorisation du 29/06/2007 ;

- ADIAM (Association d?Aide aux Israélites Agés et Malades) 42, rue Le Peletier (9e), arrêté d?autorisation du 10/05/2007 ;

- ASAD (Aide et Soins à Domicile) 132, rue du Faubourg Saint-Denis (10e), arrêté d?autorisation du 21/05/2007 ;

- GADVIM (Groupe d?Aide à Domicile pour les Vieillards et les Isolés Malades) 33, rue Saint-Ambroise (11e), arrêté d?autorisation du 29/05/2007 ;

- UNAPARIS 12 (Union des Associations d?Aide de Soins et de Services à Domicile du 12e) 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e), arrêté d?autorisation du 11/06/2007 ;

 - ENTRAIDE 41, rue des Périchaux (15e), arrêté d?autorisation du 01/08/2007 ;

- AMSAD-ADMR (Aide Médico Sociale à Domicile pour les Vieillards et les Malades du 16e-ADMR) 71, avenue Henri Martin (16e), arrêté d?autorisation du 24/05/2005 ;

- NOTRE VILLAGE 13, rue Bargue (15e), arrêté d?autorisation du 30/05/2007 ;

- SAMAREPA (Service d?Aide Ménagère de l?Association des Résidences pour Personnes Agées) 366 ter, rue de Vaugirard (15e), arrêté d?autorisation du 06/08/2007 ;

- LAVIE A DOMICILE 105, rue de la Pompe (16e), arrêté d?autorisation du 02/04/2007 ;

- LES AMIS 12, rue Jacquemont (17e), arrêté d?autorisation du 20/06/2007 ;

- AMSAV (Aide Médico-Sociale aux Vieillards) 137, rue du Mont-Cenis (18e), arrêté d?autorisation du 30/05/2007 ;

- MAISON DES CHAMPS 16, rue du Général Brunet(19e), arrêté d?autorisation du 01/06/2007 ;

- AMSAD (Aide Médico-Sociale à Domicile) 25, rue Saint-Fargeau (20e), arrêté d?autorisation du 06/06/2007 ;

- ASSAD 14 (Association de Soins et Services à Domicile du 14e) 12, rue Boyer-Barret (14e), dont l?arrêté d?autorisation est en cours de régularisation.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget départemental de fonctionnement de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement, aux rubriques 52 (Personnes Handicapées) et 53 (Personnes Agées), nature 611, chapitre 011.