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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant N°1 à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement de l’Unité d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau (12ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 447]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 30 octobre 2007, par lequel

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil Général, lui propose :

D?une part, de verser une participation départementale au titre de 2007 à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris pour l?Unité d?accueil des jeunes victimes de l?Hôpital Armand Trousseau,

D?autre part, de signer le 1er avenant à la convention en date du 24 janvier 2007 signée avec l?AP-HP,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour son Unité d?accueil des jeunes victimes située au sein de l?Hôpital Armand Trousseau, 26 avenue Arnold Netter, 12ème, l?avenant n°1 à la convention de financement en date du 24 janvier 2007 dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 42.000 euros est attribuée à l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris pour son Unité d?accueil des jeunes victimes située au sein de l?Hôpital Armand Trousseau, 26 avenue Arnold Netter, 12ème, pour l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au Chapitre 65, à la rubrique 51, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2007 du département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.