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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société “AIRES” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?octroi d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société ?AIRES? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention annexée au présent projet de délibération, avec l?Association pour une Intégration Réussie en Entreprise et dans la Société ?AIRES? (Sysif : n° X06316) dont le siège social est situé au 79, quai André Citroën (15e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros sera versée à l?association ?AIRES?.

La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 91, nature 6574, ligne DF 55001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2007.