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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASCO 71]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;

Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, relatif aux établissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002 entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué au lycée-collège public parisien Jean-Baptiste Say (16e) une subvention d?investissement pour le remplacement d?extincteurs, pictogrammes et plans d?évacuation.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.771 euros, sera imputée à la :

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80005, rubrique 221, pour un montant de 1.970 euros ;

- Mission 90010-75-030, nature 2043, ligne de subvention DE 80007, rubrique 222, pour un montant de 2.801 euros,

 du budget d?investissement du Département de Paris sur l?exercice 2007 et suivant.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 2.801 euros, est inscrite à la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).