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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Cultures du Cœur” lequel prévoit l’attribution d’une subvention de 45.000 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 467]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu la convention pluriannuelle du 8 décembre 2005 conclue entre le Département de Paris et l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de conclure un 2e avenant conventionnel avec l?association ?Cultures du C?ur? pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit dans des sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un 2e avenant à la convention du 8 décembre 2005 conclue avec l?association ?Cultures du C?ur? (D.03060) 50, rue de Malte (11e) pour son action d?insertion par l?accès à la culture, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI, lequel prévoit l?attribution d?une subvention de 45.000 euros, au titre de l?année 2007.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.