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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention de fonctionnement de 20.000 euros attribuée à l’association “J’Intervien-drais” située 41, rue Buffon (5e), afin de contribuer au financement de séjours pour des enfants et jeunes parisiens souffrant d’autisme et de troubles du comportement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros à l?association ?J?Interviendrais? située 41, rue Buffon (5e) (tiers n° D08564) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?J?Interviendrais? située 41, rue Buffon (5e) (tiers n° D08564), au titre de l?année 2007, pour le financement d?une partie des séjours proposés à des enfants et jeunes autistes parisiens.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2007 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.