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Novembre 2007
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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l’établissement Marie Thérèse, située 277 Boulevard Raspail paris 14ème à héberger des personnes âgées dépendantes. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle habilitant l?établissement Marie Thérèse, située 277 Boulevard Raspail paris 14ème à héberger des personnes âgées dépendantes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?aide sociale aux personnes âgées seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 651148 et 652224 de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2007 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.