Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du contrôle de légalité. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 SG 6]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2007.

 

La communication au Conseil de Paris sur la dématérialisation du Contrôle de Légalité a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris du 12 novembre 2007.