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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “UNA - PARIS 12” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.735 euros, au titre de 2007, pour son service “SOS 3ème âge”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 266]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 45.735 euros à l?association ?UNA - PARIS 12? et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?UNA - PARIS 12? sise 224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 45.735 euros au titre de l?exercice 2007, pour le fonctionnement du service ?SOS - 3ème âge? (Tiers n° M 00018).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 - du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2007 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.