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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation de principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d’un budget annexe et aux mairies d’arrondissement, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation des marchés à bons de commande correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DALIAT 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement des marchés à bons de commande sur appel d?offres ouvert en vue de la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots séparés, pour une durée de un an, reconductible au maximum trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture de mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots séparés.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 40, 57 à 59, 77 CMP) relatif à la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de divers mobiliers de bureau destinés aux services de la Ville de Paris et du Département de Paris, aux services dotés d?un budget annexe et aux mairies d?arrondissement, en deux lots séparés, pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois un an.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget d?investissement et de fonctionnement du Département et ses budgets annexes, sur les comptes natures 2184, 2188, 611, 615581, 60632 et 6288, chapitre 011, rubriques 0201, au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 sous réserve de décision de financement.