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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 17.500 euros à l’association “Relais Logement” correspondant au loyer annuel et aux charges pour l’occupation des locaux de la Ville de Paris situés au 130, rue Castagnary (15e) et des locaux privés situés 29, rue du Clos (20e), afin d’exercer son activité de domiciliation et d’aide à la recherche d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, principalement des jeunes demandeurs d’asile. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Relais Logement? (X 2226) une subvention d?un montant de 17.500 euros ;

Su le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 17.500 euros est attribuée à l?association ?Relais Logement? (X 2226), dont le siège social est situé 130, rue Castagnary (15e).

Art. 2- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574, ligne DF34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris à hauteur de 14.650 euros et à hauteur de 2.850 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 584, article 6574 ligne DF 34014 du budget de fonctionnement 2007 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.