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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil de général, de conclure une nouvelle convention avec l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde” 33, rue Bergère (9e) pour son action de prévention sociale en direction des jeunes et des familles défavorisés. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 464]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de la convention renouvelée avec l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec le Département de Paris et l?association ?ATD Quart Monde? 33, rue Bergère (9e), (D02273), la convention ci-jointe pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 des budgets de fonctionnement du Département de Paris sous réserve de la décision de financement 2008, 2009, 2010.