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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Politique de la Ville. Attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d’actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville” pour un montant global 30.700 euros.- Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre avec l’association “CATRED”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 323]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale voté le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution de financements à six associations pour soutenir le développement d?actions de médiation socioculturelle, dans les quartiers éligibles à la ?politique de la ville?, et l?autorisation de signer un premier avenant à la convention pluriannuelle du 31 octobre 2006 avec l?association ?CATRED? (D09317) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un premier avenant à la convention pluriannuelle avec l?association ?Collectif des Accidentés du Travail Handicapés et Retraités pour l?Egalité des Droits? (D09317) située 20 Boulevard 75011 Paris pour son action de médiation socioculturelle et d?accès aux droits menée dans des sites éligibles à la ?politique de la ville?. Le texte de cet avenant est joint au présent délibéré. Le montant de la subvention s?élève à 15.000 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Il est attribué à l??Association Générale des Familles du 17ème? (AGF 17ème) (E0098) située 26 rue Cardinet 75017 Paris, une subvention de fonctionnement de 3.800 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de médiation socioculturelle et d?accès aux droits menée dans des sites éligibles à la ?politique de la ville?.

Art.3.- Il est attribué à l?association ?Afrique Conseil? (X01104) située 55 rue du Château d?eau 75010 Paris, une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de médiation socioculturelle et d?accès aux droits menée dans des sites éligibles à la ?politique de la ville?.

Art. 4.- Il est attribué à l? ?Association de Solidarité et d?Information pour l?Accès aux Droits des étrangers non communautaires? (ASIAD) (X04241) située 21 Ter, rue Voltaire 75011 Paris une subvention de fonctionnement de 5.000euros au titre de l?exercice 2007 pour son action de médiation socioculturelle et d?accès aux droits menée dans des sites éligibles à la ?politique de la ville?.

Art. 5.- Il est attribué à l?association ?Francophonie et Cultures Partagées? (FCP) (X09123) située 59 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action intitulée ?permanence sociale? dans des sites éligibles à la ?politique de la ville?.

Art. 6.- Il est attribué à l?association ?Afrique Partenaires Services? (D07097) situé 115, Boulevard Lefèvre 75015 Paris, une subvention de fonctionnement de 3.900 euros au titre de l?exercice 2007 pour son action intitulée ?Accompagnement social des femmes africaines? dans des sites éligibles à la ?politique de la ville?.

Art.7.- Les dépenses de fonctionnement correspondantes seront imputées sur la rubrique 584, chapitre 65 nature 6574 ligne DF34015 pour la somme globale de 30.700 euros du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 et suivant sous réserve de la décision de financement.