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Déliberation

G - Renouvellement des conventions entre le Département de Paris et 13 associations pour le financement de 94 postes d’auxiliaires de vie sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 505]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention au nom et pour le compte du Département de Paris avec 13 associations ;

Vu le Code général des collectivité territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention entre le Département de Paris et les associations suivantes :

- Association Daumesnil Emploi Familial (ADEF-ADMR), 53, rue François Truffaut (12e) ;

- Association d?Entraide des Polios et Handicapés (ADEP), dont le siège social se situe à l?hôpital Raymond Poincaré à Garches (Hauts-de-Seine) ;

- Association des Paralysés de France (APF), 13, place de Rungis (13e) ;

- Association Autisme Relais Parents, 10, rue de Vimoutiers (13e) ;

- SOS Habitat et Soins, 39, boulevard Beaumarchais (3e) ;

- Association Action Médicale et Sociale à Domicile (AMSD), 3 rue Oudinot (7e) ;

 - UNAParis 12 (Ex-APSAD), 224, rue du Faubourg Saint-Antoine (12e) ;

- Association Notre village Comité des ?uvres de solidarité du 15e, 13, rue Bargue (15e) ;

- Fondation Maison des Champs de Saint François d?Assise, 16, rue du Général Brunet (19e) ;

- Association de Soins et d?Aide à Domicile (ASAD), 132, rue du Faubourg Saint Denis (10e) ;

- Association ayant pour Fonction les soins et Services à Domicile (FOSAD), 169, rue Saint Jacques (5e) ;

- Association d?Aide aux Israélites Agés et Malades (ADIAM), 42, rue Le Peletier (9e) ;

 - l?association Groupement pour l?Insertion des personnes Handicapées Physiques d?Ile de France, dont le siège se trouve 32, rue du Paradis (10e) ;

pour le financement de 94 postes d?auxiliaires de vie sociale.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants, sous réserve de la décision de financement.