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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 10.000 euros à l’Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e). Autorisation de signer une convention avec l’associa-tion. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 399]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention d?investissement d?un montant de 10.000 euros à l?Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Institut Théophraste RENAUDOT? (Tiers n° X02781).

Art. 2.- Une subvention d?investissement de 10.000 euros est accordée à l?Institut Théophraste Renaudot sis 20, rue Gerbier (11e) au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, fonction 42, ligne DE 34003 du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2007 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.