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Novembre 2007
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Conseil Général
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Déliberation

G - Partition de l’ensemble immobilier formé du lycée Turgot et du collège Montgolfier (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASCO 40]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code de l?éducation et notamment son article L 216-4 ;

Vu la convention entre la Région d?Ile-de-France et le Département de Paris relative à la gestion des cités scolaires du second degré, conclue en application de la délibération 2006 DASCO 2 G en date du 30 janvier 2006, notamment son article 23 modifié ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation un avenant à la convention susvisée et une convention permettant la partition de l?ensemble immobilier formé du lycée Turgot et du collège Montgolfier (3e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l?avenant à la convention susvisée relative à la gestion des cités scolaires du second degré et la convention de partition de la cité scolaire constituée du lycée Turgot et du collège Montgolfier (3e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit avenant et ladite convention.