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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention d’équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), conformément au budget primitif 2007 du parc. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DJS 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2007 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 07 février 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 07 février 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 182 835 euros au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine) conformément à son budget primitif pour 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2007 du Département de Paris, chapitre 20 (compte d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.