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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle de fonctionnement avec l’association “Interloque ITLQ” sise 1, rue Labat (18e). - Attribution d’une participation de 15.000 euros à ladite association pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion, notamment les allocataires du RMI présentant ou non des problèmes d’addiction, au titre de l’année 2007. M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 330]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à l?association ?Interloque ITLQ? pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS et Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Interloque ITLQ? (X03570) sise 1, rue Labat (18e), pour son action d?aide à l?insertion, de redynamisation et d?accompagnement socioprofessionnel et sanitaire de personnes en situation de précarité et/ou d?exclusion, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 15.000 euros est allouée à l?association dans le cadre de la convention susvisée et sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.