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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marchés publics ou accords cadres en vue de l’attribution d’un marché concernant la réalisation et la maintenance d’applications de pilotage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DSTI 69]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP), pour la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un ou plusieurs marchés publics ou accords cadres en vue de l?attribution d?un marché concernant la réalisation et la maintenance d?applications de pilotage ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention avec la Ville de Paris et le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), concernant le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de l?attribution d?un ou plusieurs mar-ché(s) ou accord(s) cadre(s) concernant la réalisation et la maintenance d?applications de pilotage.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les recettes résultant de l?ensemble des prestations faites au titre de la présente convention seront inscrites, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au compte 706-88 pour les exercices 2008 et suivants.