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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DF 15]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier sa deuxième partie, Livre III ?Finances du Département?, Titre Ier ?Budgets et comptes?, Chapitre Ier ?Dispositions générales? et Chapitre II ?Adoption du budget et règlement des comptes? ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l?administration territoriale de la République, et notamment son article 51 ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l?article 29 ;

Vu l?arreté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l?engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui soumet le règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le règlement budgétaire et financier du Département de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, est adopté.