Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Décision modificative n°1 du Budget annexe de l’aide sociale à l’enfance pour 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 413]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu la délibération 2006 ASES 490G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, a approuvé le projet de budget primitif du budget annexe de l?aide sociale à l?enfance pour 2007 ;

Vu la délibération 2007 ASES 411G - DF 17G par laquelle le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, a approuvé le Compte administratif 2006 du budget annexe de l?aide sociale à l?enfance ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de décision modificative n°1 du budget annexe de l?aide sociale à l?enfance pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Budget annexe de l?aide sociale à l?enfance est arrêté comme suit :

I - Section d?investissement

 

Dépenses

en euros

Classe 1

 

637 790

Compte 15

Provisions pour risques et charges

637 790

Classe 2

Comptes d?immobilisations

24 532 464

Compte 20

Immobilisations incorporelles

719 914

Compte 21

Immobilisations corporelles

7 642 084

Compte 23

Immobilisations en cours

16 150 977

Compte 27

Autres immobilisations financières

19 489

 

Total

25 170 254

Recettes

25 170 254

II - Section d?exploitation

 

Dépenses

En euros

Groupe I

Dépenses afférentes à l?exploitation courante

8 905 097

Compte 606

Achats non stockés de matériel

4 677 259

Compte 611

Prestations de service avec des entreprises

901 050

Compte 624

Transports de biens, collectifs et usagers

241 037

Compte 625

Déplacements, missions, et réceptions

150 208

Compte 626

Frais postaux et frais de télécommunication

340 107

Compte 628

Divers

2 595 436

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel

42 100 433

Compte 621

Personnel extérieur à l?établissement

67 416

Compte 622

Rémunération d?intérimaires et honoraires

19 605

Compte 633

Impôts et taxes, versements ass. sur rém.

831 290

Compte 64

Charges de personnel

41 182 122

Groupe III

Dépenses afférentes à la structure

7 640 612

Compte 61 (sauf 611)

Services extérieurs

2 652 390

Compte 623

Publicité, publications, relations publiques

21 102

Compte 635

Fonds pour l?emploi hospitalier

85 232

Compte 65

Autres charges de gestion courante

1 129 222

Compte 67

Charges exceptionnelles

62 141

Compte 68

Dotations aux amortissements et provisions

3 690 525

 

Total dépenses CLASSE 6

58 646 142

 

Report partiel de l?excédent 2005

2 206 656

 

Report de l?excédent 2004

818 035

 

Report du déficit 2003

136 976

Total recettes

58 646 142

 

Art. 2.- La reprise de résultat de l?exercice 2005 prévue à l?article 2 de la délibération 2006 ASES 490G est modifiée comme suit :

- 635.000 euros sont affectés en section d?investissement (c/10682) ;

-2 206 656 euros sont repris en réduction des charges d?exploitation 2007 ;

Les autres mentions de l?article 2 ne sont pas modifiées.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à procéder aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget, entre les comptes d?un même groupe fonctionnel sur la section de fonctionnement et entre les comptes d?un même compte à deux chiffres sur la section d?investissement.