Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Attribution d’une subvention à l’”Association de solidarité des femmes immigrées” (ASFI) pour son action d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 476]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007 souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention, au titre de 2007, à l??Association de solidarité des femmes immigrées? (ASFI) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle dans les sites de la politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l??Association de solidarité des femmes immigrées? (ASFI) (D07276) 7, rue de Panama (18e) pour son action d?aide à l?accès aux droits et de médiation socioculturelle intitulée ?Accompagnement social et médiation socioculturelle? dont 1.000 euros au titre de 2006 et 1.000 euros au titre de 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits départementaux d?insertion à la fonction 541, chapitre 015, nature 6574, ligne DF 34009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous réserve de la décision de financement.