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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Attribution de financements à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.375 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 424]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé le 30 mars 2007, souscrit entre la Ville de Paris et l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à six associations pour leurs sept actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à visée socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2007 dont une dans un cadre conventionnel, d?une part, et un financement pour deux actions au titre de 2006, d?autre part ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), dont le texte est joint à la présente délibération, prévoit l?attribution, au titre de l?année 2007, d?une subvention globale de 9.675 euros, soit 4.415 euros pour une première action intitulée ?2 ateliers de formation sociolinguistiques? et 5.260 euros pour une deuxième action intitulée ?Cours de français et connaissance de la vie sociale?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- Une subvention de 2.700 euros est attribuée à l?association ?Espace Universel? (X01375) sise 36, rue d?Enghien (10e), pour une action intitulée ?Mieux s?exprimer pour s?inté-grer?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Une subvention globale de 5.000 euros est attribuée à l??Association pour la Formation et l?Intégration des Familles (AFIF)? (X01291) sise 53, rue Nationale (13e), pour une action intitulée ?Vie pratique et lien social?, soit 2.500 euros au titre de l?exercice 2006 et 2.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?La maison du quartier R.O.C. (Régnault - Oudiné - Chevaleret)? (X01303) sise 22-24, rue Albert (13e), pour une action intitulée ?Préparation à l?autonomisation sociale?, au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- Une subvention globale de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Accueil Laghouat? (D02999) sise 15, rue Laghouat (18e), pour une action intitulée ?Accompagnement à l?autonomie sociale?, soit 1.500 euros au titre de l?exercice 2006 et 1.500 euros, au titre de l?exercice 2007.

Art. 6.- Une subvention globale de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Groupe d?Etudes et de Recherches de Méthodes Actives d?Education (GERMAE)? (X02705) sise 251, rue de Crimée (19e), pour une action intitulée ?Ateliers de savoirs sociolinguistiques?, soit 3.000 euros pour une action réalisée dans le site politique de la ville des Portes du Sud Bédier - Boutroux (13e), d?une part, et 2.000 euros pour une action réalisée dans le site politique de la ville Curial, Cambrai (19e), d?autre part, au titre de l?exercice 2007.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la fonction 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007 et suivant sous réserve de décision de financement.