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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “EMMAÜS” située 32, rue des Boudonnais (1er). - Attribution d’une subvention d’investissement de 24.000 euros et d’une participation au budget de fonctionnement de 15.300 euros à l’association “EMMAÜS” pour sa maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DASES 516]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2 511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?EMMAÜS? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention entre la Ville de Paris et l?association ?EMMAÜS?, dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er), afin d?assurer le financement de la maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e). Cette convention est jointe au présent projet de délibération.

Art. 2.- Une subvention d?investissement d?un montant de 24.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2007 à l?association ?EMMAÜS?, afin de financer les travaux d?aménagement de la maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre, rubrique, nature ligne du budget d?investissement du Département de Paris de l?exercice 2007.

Art. 4.- Une participation d?un montant de 15.300 euros est attribuée au titre de l?exercice 2007 à l?association ?EMMAÜS?, afin d?équilibrer le budget de fonctionnement de la maison-relais/résidence sociale du 31, rue de Buci (6e).

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre, rubrique, nature ligne du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2007.