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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association “Régie de Quartier Fontaine au Roi” (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle et une aide au fonctionnement pour l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association ?Régie de Quartier Fontaine au Roi?, domiciliée 54-56 rue de la Fontaine au Roi (11e) une convention visant une aide au développement exceptionnelle pour poursuivre sa progression et une aide au fonctionnement pour l?insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?Association ?Régie de Quartier Fontaine au Roi?, dont le siège social est situé 54-56 rue de la Fontaine au Roi (11e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant une aide au développement exceptionnelle pour poursuivre sa progression et une aide au fonctionnement pour l?insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI, qui prendra effet à compter de sa notification par le Département de Paris.

Art. 2.- La dépense concernant l?aide exceptionnelle sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.

La dépense concernant l?aide au fonctionnement de 4 euros de l?heure par allocataire parisien du RMI sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2007 et les exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits correspondants.