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Novembre 2007
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Conseil Général
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G - Subvention d’investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d’aménagement complémentaires au sein de la pépinière d’entreprises innovantes “Réunion - Paris Innovation” (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Novembre 2007 [2007 DDEE 76]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil de Paris DDATC 10 G du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil général, relative à la signature du Contrat particulier entre le département de Paris et la Région Ile-de-France ;

Vu les délibérations du Conseil de Paris DDEE 52 G des15 et 16 décembre 2003, et 2007 DDEE 76 G des 12 et 13 novembre 2007, siégeant en formation de Conseil général, relatives à l?attribution de subventions d?investissement en vue de l?aménagement d?une pépinière d?entreprises innovantes ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation une subvention d?investissement à la RIVP au titre du cofinancement de travaux d?aménagement complémentaires au sein de la pépinière d?entreprises innovantes ?Réunion - Paris Innovation? (20e) et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 18 juin 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire le présent avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 18 juin 2004 signée entre le Département de Paris et la RIVP relativement au financement de la pépinière d?entreprises du 80-80 bis, rue des Haies (20e).

Art. 2.- Le présent avenant indique que le Département de Paris octroie à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) une subvention d?investissement de 372.000 euros destinée au financement de travaux d?aménagement complémentaire au sein de la pépinière d?entreprises située au 80-80 bis, rue des Haies (20e). La dépense correspondante sera imputée sur la ligne budgétaire suivante : rubrique 90, nature 2042, chapitre 20, du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2007 relatif à l?autorisation de programme n° 073561, mission 90010-75.